François Patureau Laborie, huissier audiencier.

Cet homme, François Patureau Laborie était huissier audiencier de profession pendant la période révolutionnaire ou après. Il avait 22 ans en 1789. C’est en 1807 au moment de la naissance de sa fille Clémentine qu’il est clairement désigné comme huissier public. A la naissance précédente, celle de Sara Zénobie en 1800, on le dit propriétaire.

 

huissier des deux conseils

Huissier des deux conseils, Bonneville graveur.

Une grande variété d’activité sont des offices sous l’Ancien Régime. Le terme « office » vient du latin « officium » qui signifie « service », « fonction » et « devoir ». L’officier est alors titulaire d’une « charge », activité qu’il exerce au nom du Roi. Cette fonction peut être très éminente pour certains, comme les trésoriers généraux de France, de moindre importance comme les receveurs ou encore très modeste comme les sergents et les huissiers.
« Hostarii » est le nom des premiers huissiers de justice.

Philippe Le Bel (ordonnances de 1302,1309) établit la classe des sergents et des huissiers au châtelet (petit château fort). Les sergents  signifiaient et faisaient exécuter les actes judiciaires et extra-judiciaires, et existent depuis l’époque féodale. A pied ou à cheval, ils devaient délivrer les assignations aux plaideurs pour qu’ils comparaissent le jour de l’audience.  Une nouvelle fonction apparaît : deux sergents sont placés à l’huis (la porte) du tribunal, ce sont les huissiers audienciers. Ils sont chargés du service des audiences et de faire exécuter les décisions du tribunal. Chaque juridiction de l’Ancien Régime comprend des huissiers et des sergents. Les huissiers étaient soutenus par le roi et très respectés avant la révolution, en contre partie pour devenir huissier on vérifiait leur aptitude mais on faisait également  une enquête sur leur vie, leurs mœurs (ordonnance de 1560).

C’est une charge dite vénale c’est à dire cédée moyennant finances  depuis Philippe Le Bel, ce qui au départ était fait pour faire rentrer l’argent dans les caisses du royaume et financer les guerres. En 1604 une nouvelle taxe célèbre sou le nom de « la Paulette », taxe annuelle équivalent au soixantième du prix de la charge, payée par le titulaire de l’office, permet la transmission héréditaire automatique en diminuant le montant de la taxe de mutation. Ce qui explique les dynasties de notaires, d’huissiers ou autres charges, la transmission de père en fils d’un office.

Il demeure encore des brides de rituels, pratique et vocabulaire de l’époque
Les  » huissiers  » étaient chargés de garder les portes de la chambre du souverain, d’en ouvrir les battants ou d’en maintenir les  » huis clos « . Ils étaient également chargés de contrôler l’accès au parquet de la cour, en priant ceux qui n’étaient pas admis à s’y asseoir de demeurer sur le sol pavé de la salle, de  » rester sur le carreau « .

L’office et les officiers disparaissent avec l’Ancien Régime. Le décret paru après la nuit du 4 août 1789 au cours de laquelle tous les privilèges sont abolis proclame que

 » la vénalité des offices de judicature et de municipalité est supprimée dès cet instant »,

Les élus et les fonctionnaires vont remplacer les anciens officiers. Les élections sont alors fréquentes et concernent toutes sortes d’activité jusqu’à celles du curé, de l’évêque et du maître de poste.

1789 est pour les huissiers comme pour tous une période chaotique, la profession est chahutée. Cette loi du 4 août n’est effective pour les officiers ministériels auprès des tribunaux qu’en janvier 1791.  Après des suppressions des revirements, la profession des  audienciers continuent. Leur habit se distingue alors  des huissiers ordinaires par une chaîne dorée descendant sur la poitrine. La loi du 20 mars 1791 reconnait finalement  la  nécessité  de garder la fonction d’huissier.

cc

Code Civil des Français. 1804.

Avec le Consulat et L’Empire, le nombre et l’importance des fonctions attribuées par l’élection diminuent sensiblement. Certains sont alors nommés par le pouvoir et deviennent donc fonctionnaires (les juges). Les curés et les évêques ne sont plus élus, les conseillers généraux des départements sont nommés, les maires et leurs adjoints sont désignés parmi les membres des conseils municipaux.  On imposera alors un « cautionnement » à certains agents de l’Etat  dont les huissiers. Pour garantir leur honnêteté; on leur demande de déposer un capital, souvent en immeubles qui reste bloqué le temps qu’ils exercent leurs fonctions. Mais c’est avec la Restauration que certaines professions dont les huissiers peuvent présenter leur successeur au chef de l’Etat et  conclure avec eux un traité de cession contre argent (1816). Les offices sont partiellement rétablis même si ces agents ne sont plus propriétaires de leur fonction. 

A la lumière de tout cela, je suis retournée sur les archives de La Roche-Chalais et j’ai consulté à nouveau les BMS où il est souvent cité comme témoin..

24 prairial an 8, il est dit propriétaire.

6 thermidor an 12 (25 juillet 1804) agriculteur

13 thermidor an 12 (1 août 1804), huissier public.

1 fructidor an 13, (1 septembre 1805), huissier.

5 mars 1807, naissance de Clémentine, huissier.

18 janvier 1817, au mariage d’une de ses nièces Anne Patureau, huissier audiencier.

1836 recensement il est désigné comme ex-huissier et décédera en octobre 1840.

On peut donc à peu près situer l’acquisition de sa charge d’huissier en juillet 1804. Il céda sa charge avant 1836. Mais François Patureau Laborie eut cinq filles. Est-ce  son gendre Bertrand Henri Desages ( anX-1880), le mari de Nanci qui repris la charge d’huissier? Ce dernier sera effectivement huissier, à La Roche Chalais, puis à Saint Savin en Gironde. Mais son propre père Jean François Desages né en 1772 avait été également huissier. Alors? il reste encore quelques questions à résoudre.

Sources;

AD 24, La Roche-Chalais; état civil BMS

Nos Ancêtres-Vie et Métiers.;Charges et offices sous l’Ancien Régime, N° 15

http://www.huissiers67.com/dimartino/index.php?page=histoire

http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoire-10288/la-justice-sous-la-monarchie-11910.html

Wikipédia

 

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